CAS DES ABUS SEXUELS À L’ÉGARD DES ENFANTS

 

La protection des enfants est une responsabilité collective.

 

En vertu de la Loi sur la protection de la jeunesse, toute personne a l’obligation de faire un signalement au Directeur de la protection de la jeunesse (DPJ) si elle a un motif raisonnable de croire qu’un enfant de moins de 18 ans est victime d’abus sexuel ou qu’il y a un risque sérieux qu’il en soit victime.

Toutes les situations d’abus sexuels, avec ou sans contact physique, doivent être signalées sans délai au DPJ peu importe l’auteur des abus et les moyens pris par les parents pour corriger la situation.

Le Directeur de la protection de la jeunesse ou le service de police qui reçoit un signalement d’abus sexuel à l’égard d’un enfant suit des protocoles établis. Les responsables de la protection de l’enfance examinent les  rapports, souvent à l’aide d’un outil d’évaluation, pour déterminer le niveau de risque pour l’enfant et décider si une enquête doit être lancée. Dans tous les cas, la personne à l’origine du signalement est protégée de toute poursuite, à l’exception des cas de fausses allégations.

 

Pour connaître les coordonnées du Directeur de la protection de la jeunesse de votre région, cliquer ici : http://www.acjq.qc.ca/?99DC8A2C-3A68-45E9-9D9B-BEB68DF6DAD3.

 

Pour en connaître davantage sur le signalement et certains aspects légaux concernant les mineurs, consultez l’onglet « Renseignements pour les parents et les intervenants auprès des jeunes » sous-onglet « Aspects légaux ».

 

 

 

PROCESSUS D’INTERVENTION² – Loi sur la protection de la jeunesse

L’intervention

 

L’intervention auprès d’une famille dont la situation d’abus ou de risque d’abus physique d’un enfant est signalée au DPJ comporte des défis importants. Comme l’on doit parfois composer avec le silence de l’enfant et des parents, les intervenants ont à reconnaître les signes, les indices comportementaux et les symptômes afin de dépister rapidement les situations d’abus ou de risque d’abus. Le défi de détection devient plus grand lorsque l’enfant, en plus d’être victime d’abus physique, est aussi, par exemple, négligé ou présente des troubles de comportement.

 

Selon la situation d’abus et la gravité des blessures, l’enfant sera examiné par un professionnel de la santé : une infirmière, un médecin ou une équipe médicale spécialisée en maltraitance. L’examen médical et l’avis du médecin sont très importants pour déterminer si les blessures de l’enfant résultent ou non d’un abus physique.

 

L’intervenant fait une analyse de l’ensemble des facteurs de risques et  de protection en tenant compte des faits, de la vulnérabilité de l’enfant, de la capacité des parents à protéger l’enfant ainsi que du soutien qui est disponible dans leur entourage et dans la communauté. Dès le départ, l’intervenant signifie clairement à l’auteur de l’abus et aux adultes entourant l’enfant que la violence n’est pas acceptable. Dans la mesure du possible, l’intervention vise à maintenir l’enfant dans son milieu familial pour préserver le lien avec le parent qui peut le protéger.

 

L’éloignement du parent auteur de l’abus est envisagé comme première option plutôt que de déplacer l’enfant. L’intervention auprès de l’auteur de l’abus vise à l’amener à prendre conscience de sa responsabilité quant aux gestes posés et à recevoir l’aide nécessaire pour prévenir toute récidive.

 

Toute cette séquence d’intervention vise à assurer la sécurité physique de l’enfant en prenant des moyens afin que cessent immédiatement les gestes de violence et qu’ils ne se reproduisent plus. Il s’agit également de s’assurer que l’enfant se développe normalement ou que la reprise

de son développement se fasse rapidement. Enfin, il s’agit d’accompagner les parents dans l’amélioration de leurs compétences et de faire appel aux ressources d’aide et de soutien de la communauté.

 

Les activités et les outils d’intervention

 

Les besoins de la famille sont identifiés pour ensuite déterminer avec elle les moyens à prendre pour mettre fin à l’usage des méthodes éducatives inadéquates ou éviter d’autres blessures ou d’autres abus. L’intervenant peut proposer aux parents et à l’enfant les divers services et programmes offerts par le centre jeunesse : activités de développement des compétences parentales, ateliers de stimulation, visites supervisées, entrevues individuelles, familiales. Le DPJ sollicite également la collaboration des ressources du milieu pour répondre aux besoins des parents et de l’enfant. Ce sont, entre autres : les centres de santé et de services sociaux (CSSS), les organismes d’aide de la communauté, les écoles, les centres de la petite enfance ainsi que les personnes de l’entourage de la famille. Le DPJ s’assure que l’enfant reçoit les services spécialisés dont il a besoin : soins médicaux, soins psychiatriques, services psychologiques ou services de réadaptation physique.

 

Les intervenants disposent également d’outils pour l’évaluation et l’intervention auprès des enfants victimes. Il s’agit de grilles d’observation et d’évaluation des traumas, de la situation familiale, des compétences parentales et de dépistage des retards de développement chez l’enfant. Ces outils permettent de prendre des décisions éclairées et d’identifier les besoins des enfants et de leur famille.

 

Cliquez sur « Aspects légaux », pour de plus amples informations et accéder à cet onglet de la section « Renseignements pour les parents et les intervenants auprès des jeunes ».

 

 

 

1) www.agressionssexuelles.gouv.qc.ca/fr/

 

2) La violence change L’enfance – Bilan des directeurs de la protection de la jeunesse/Directeurs provinciaux 2011, Association des centres jeunesse du Québec.